CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – paulmarnef360.com

2) Produits – Tirages d’art

Le Site propose à la vente des tirages photographiques d’art (ci-après « Produits »), éventuellement disponibles en édition limitée, avec différentes finitions (ex. tirage fine art, contrecollage, Chromaluxe, encadrement/caisse américaine, etc. selon les pages Produits).

Les visuels, descriptions, formats et rendus de couleur sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, le rendu peut varier selon :

• l’étalonnage de l’écran du Client,
• la nature des supports et procédés d’impression,
• les contraintes techniques propres aux ateliers/laboratoires partenaires le cas échéant.

Ces variations ne peuvent constituer un motif de non-conformité, dans les limites raisonnables du secteur.

3) Disponibilité – Éditions limitées

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, le cas échéant, dans la limite de l’édition annoncée.

En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais et propose :

• soit un remboursement,
• soit une solution équivalente (avec accord du Client),
• soit un report de délai (avec accord du Client).

4) Prix – Taxes – Frais

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), [TTC], hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison/emballage (et, le cas échéant, assurances, droits de douane hors UE, taxes locales) sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5) Commande – Processus

Le Client passe commande en ligne via le Site. La commande est considérée comme ferme lorsque :

1. le Client a validé le panier et les informations nécessaires (livraison, facturation, options, etc.) ;
2. le Client a accepté les CGV ;
3. le paiement a été confirmé.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur recommande au Client de conserver cette confirmation.

6) Personnalisation – Fabrication à la demande

Certains Produits peuvent être fabriqués à la demande ou personnalisés (format, finition, encadrement, numérotation, signature, etc.).
Dans ce cas, le Client reconnaît que la commande déclenche une fabrication spécifique.

--> Conséquence importante (voir article 10) : les Produits réalisés selon les spécifications du Client peuvent être exclus du droit de rétractation.

7) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées sur le Site : carte bancaire, Bancontact, virement, PayPal, Stripe, etc...

La commande peut être suspendue/refusée en cas de :

• défaut de paiement,
• fraude suspectée,
• incident de paiement antérieur.

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet.

8) Livraison – Délais – Transfert des risques

Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client.

Zones de livraison : Belgique / Europe / Monde
Délais indicatifs : 7–15 jours ouvrables selon finition. Les délais peuvent varier selon fabrication/transport et périodes de forte activité.

Le transfert des risques intervient :

• pour un Client consommateur : à la réception des Produits par le Client (ou le tiers désigné),
• sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit détérioré) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures, avec photos à l’appui, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur.

9) Conformité – Garantie légale

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables en Belgique, notamment :

• la garantie légale de conformité pour les consommateurs (si applicable selon la nature du Client),
• la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit belge.

En cas de Produit manifestement non conforme ou endommagé à la livraison, le Client doit contacter le Vendeur à p.marnef@isoway.eu en décrivant le problème et en joignant des preuves (photos, numéro de commande).

10) Droit de rétractation (vente à distance)

10.1 Principe (consommateurs)

Si le Client est un consommateur (personne physique achetant à des fins non professionnelles), il dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.

10.2 Exceptions – Produits personnalisés / fabriqués à la demande

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :

• réalisés selon les spécifications du Client,
• nettement personnalisés,
• fabriqués à la demande (ex. choix de format, finition spécifique, encadrement sur mesure, numérotation/signature dédiée, etc.).

Lorsque le Produit commandé entre dans cette catégorie, cela est réputé accepté par le Client au moment de la commande.

10.3 Modalités de retour (si rétractation applicable)

Si la rétractation est applicable :

• Le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai (par email à p.marnef@isoway.eu.
• Le Client renvoie le Produit, à ses frais, dans un délai de 14 jours calendrier après notification.
• Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et avec un emballage approprié.

Le remboursement intervient après réception et contrôle du Produit retourné, via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

11) Retours – Remboursements – Échanges

Sauf cas de non-conformité avérée ou dommage imputable au transport (selon constats), les Produits ne sont ni repris ni échangés lorsqu’ils sont personnalisés/fabriqués à la demande.

En cas de problème confirmé (conformité/transport), le Vendeur peut proposer :

• remplacement,
• réparation si pertinent,
• remboursement,

selon la solution la plus adaptée.

12) Propriété intellectuelle

Les œuvres photographiques (images, séries, titres, textes, éléments graphiques) présentées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle de leur auteur et/ou du Vendeur.

L’achat d’un tirage d’art n’emporte aucune cession de droits de reproduction, représentation, diffusion, exploitation commerciale ou modification de l’œuvre, sauf accord écrit préalable.

13) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un usage non conforme des Produits,
• de dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, etc.) dans les limites permises par la loi,
• de variations raisonnables de rendu couleur liées aux écrans et procédés d’impression (voir article 2).

14) Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure (ex. grève transporteurs, incendie, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, panne majeure, etc.).

15) Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées pour :

• la gestion des commandes,
• la facturation,
• la livraison,
• le service après-vente.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).

Pour plus d’informations : lien vers notre politique de confidentialité.

16) Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, dans la mesure permise par les règles de droit international privé et les dispositions impératives de protection du consommateur.

En cas de litige, seuls les Tribunaux du ressort du siège social de la Société seront compétents.

17) Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux Produits :

Email : p.marnef@isoway.eu
Adresse : ISOWAY srl, 2 avenue du 14 Juillet, 1325 Corroy-le-Grand, Belgique